Garantie

La société Albert Kerbl GmbH, Felizenzell 9, 84428 Buchbach, Allemagne,
E-mail : info@kerbl.de , télécopie : +49 (0)8086/933-500 octroie, pour tous les produits de la marque Kerbl renvoyant aux présentes conditions de garantie substantielles,
-        dans leur mode d’emploi,
-        dans les documents associés,
-        sur le produit lui-même ou sur son emballage, ou encore
-        dans nos publicités faisant la promotion desdits produits,

la garantie suivante :

1.      Le produit est garanti contre les défauts pour la durée du délai de garantie énoncé au point 3.
 
2.      La garantie octroie au client professionnel le droit d’obtenir le remboursement du prix d’achat, le remplacement du produit acheté ou sa réparation – l’option choisie étant laissée à la discrétion de Kerbl – dès lors qu’un défaut apparaît pendant la durée de la garantie
- et que ce défaut n’est pas imputable au client professionnel et/ou
- que le défaut ne résulte pas d’un sinistre survenu lors du transport du produit dans le cadre de sa livraison au client professionnel et/ou
- que le défaut ne résulte pas d’un sinistre provoqué par un cas de force majeure.
Les prétentions dépassant ce cadre, visant notamment le remboursement des frais encourus par le client qui a procédé lui-même à une réparation ou le versement de dommages et intérêts imputables à des dommages indirects, ne sont pas couvertes par la garantie.

3.      Le délai de garantie s’étend généralement à deux ans à compter du transfert des risques liés au produit au client professionnel du produit neuf sorti d’usine. Si un délai de garantie plus long ou plus court est indiqué dans le mode d’emploi, les documents associés, sur le produit lui-même ou sur son emballage, ou encore dans nos publicités faisant la promotion dudit produit, il prévaut et est le seul à s’appliquer.
 
4.      La mise en œuvre de la garantie n’entraîne pas la prolongation du délai de garantie ni l’extension des prestations de garantie. Cette règle s’applique également aux défauts signalés avant l’expiration du délai de garantie ou corrigés pendant la période de garantie.
 
5.      La garantie s’applique dans le monde entier, mais est exclusivement régie par le droit de la République Fédérale d’Allemagne.
 
6.      Le premier client professionnel du produit neuf sorti d’usine est le seul bénéficiaire des droits découlant de la garantie, qui ne sont pas transmissibles.

7.      Pour prétendre aux droits découlant de la présente garantie dans le respect du délai légal, une simple demande suffit mais s’impose, sous la forme d’un texte écrit (lettre, télécopie) ou tapé (e-mail) à l’attention de la société Albert Kerbl GmbH (adresse postale et autres coordonnées de contact mentionnées plus haut) et formulé de manière univoque (description la plus précise possible du défaut et, le cas échéant, des circonstances de son apparition). La date de réception de la lettre/l’e-mail de demande par Albert Kerbl GmbH est décisive et doit être antérieure à l’expiration du délai de garantie. Afin de réclamer tout défaut matériel ou de fabrication auprès de Kerbl pendant la période de garantie, veuillez contacter votre revendeur direct ou vous renseigner sur les recours possibles sur www.kerbl.com/de/ service , au numéro suivant +49 (0)8086/933-100 ou par e-mail : service@kerbl.com

8.      Sont exclus de la garantie :
- les défauts directement ou indirectement imputables à une utilisation/un stockage/une installation/une présentation non conforme, ou résultant d’une détérioration active ;
- les défauts directement ou indirectement imputables au non-respect des règles de maintenance et/ou des intervalles de remplacement des pièces d’usure ;
- les défauts directement ou indirectement imputables aux logiciels de prestataires d’autres marques ou au raccordement d’appareils d’autres marques ou à l’enregistrement de données ;
- aux défauts directement ou indirectement imputables à des facteurs externes, aux effets délétères d’intempéries comme de fortes pluies, le gel, la foudre, une exposition excessive aux rayons du soleil, etc. ;
- les pièces d’usure comme les ampoules, les tétines, les joints, les courroies d’entraînement, les vannes/clapets et autres composants d’acheminement d’eau, les peignes de tondeuse, les brosses, les piles rechargeables/non rechargeables, les batteries, etc.
- les produits uniques fabriqués sur mesure ;
- les consommables comme les carburants, les huiles, les filtres, etc.

9.      La garantie est en outre invalidée dans les cas suivants :
-        l’utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange autres que les produits originaux Kerbl ;
-        l’ouverture impropre du produit ou de composants du produit ;
-        les réparations ou modifications qui n’ont pas été effectuées par Kerbl ni par un partenaire SAV autorisé par Kerbl ;
-        la poursuite de l’utilisation du produit bien que les réparations reconnues nécessaires n’aient pas été effectuées ;
-        le non-respect des consignes d’utilisation, de maintenance, de conservation et de transport, ainsi que tout usage, maintenance, sollicitation, nettoyage, entretien ou utilisation impropre, ou les problèmes résultant du raccordement d’appareils d’autres marques que celles décrites dans le mode d’emploi ; et
-        le non-respect des intervalles de remplacement des pièces d’usure.
 
10.      Conformément à l’article 315 du Code civil allemand (BGB), il est laissé à l’appréciation de la société Albert Kerbl GmbH de décider comment corriger ou réparer un défaut couvert par la garantie : en réparant le produit, en le remplaçant, en en remboursant le prix d’achat intégralement ou partiellement, ou par quelqu’autre manière que ce soit.
 
11.      Lorsqu’une réclamation est couverte par la garantie, la société Albert Kerbl GmbH supporte les coûts engagés pour remédier au défaut ainsi que les frais de transport engagés pour le retour du produit chez Albert Kerbl GmbH ou encore engagés par un tiers mandaté par Albert Kerbl GmbH pour renvoyer le produit au client professionnel .
Les coûts supportés par la société Albert Kerbl GmbH résultant de prétentions manifestement injustifiées au titre de la garantie, à savoir les frais de transport, les frais d’assurance, les frais de conditionnement, etc., devront être remboursés à Albert Kerbl GmbH par le demandeur et seront facturés conjointement à un forfait de 50,00 € pour chaque dossier à traiter.

12.      Le risque de la perte ou de la disparition fortuite du produit est supporté par l’expéditeur/le client professionnel lors du transport du produit entre l’adresse du client professionnel et celle de la société Albert Kerbl GmbH ou du tiers mandaté par la société Albert Kerbl GmbH. Le risque de la perte ou de la disparition fortuite du produit est supporté par la société Albert Kerbl GmbH lors du transport du produit entre l’adresse de la société Albert Kerbl GmbH ou du tiers mandaté par la société Albert Kerbl GmbH et celle du client professionnel.

13.      Si, dans certains cas isolés, des conditions contraires sont énoncées dans un mode d’emploi ou des documents associés à un produit, sur le produit lui-même ou sur son emballage, ou encore dans nos publicités faisant la promotion dudit produit, ces conditions de garantie contraires prévalent par principe sur les présentes dispositions substantielles.

14.      La garantie substantielle décrite ci-avant n’entame en rien les droits, effectifs et persistants, octroyés à l’acheteur au titre de la garantie contractuelle au sens des articles 437 et suiv. du Code civil allemand (BGB), pour autant que le droit d’un pays étranger s’applique au sens des clauses de garantie correspondantes applicables dans le pays concerné.
 
Buchbach, le 29/04/2020